Ordre du jour provisoire du Coreper (2ème partie):
- Présence du Conseil aux périodes de session de l'Assemblée
- Questions écrites et questions orales posées dans le cadre de l’heure des questions
- Question écrite n° 646/76 posée au Conseil des Communautés européennes par M» WAIKOFP, membre de l'Assemblée
- Directive contraire aux intérêts du consommateur concernant les produits cosmétiques
- Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et
la protection de la santé sur les lieux de travail
- Remplacement de Mme NIEUWEFHUIS, membre suppléant démissionnaire
- Remplacement de M, ROYGROIC, membre suppléant démissionnaire
- Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- Conseil d ’ Administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
— Remplacement de M. HUPPERICH, membre titulaire démissionnaire
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le
règlement (CEE) n° 97/69 relatif aux mesures à
prendre pour l ’ application uniforme de la nomen
clature du tarif douanier commun
- Relevé des décisions prises
a) lors de la session du Conseil ( 423ème) et des
Ministres de l'Education réunis au sein du Conseil le 29 novembre 1976
b) par le Conseil lors de sa 429ème session tenue
le 16 décembre 1976 (Transport)
- Projet d ’ ordre du jour provisoire de la prochaine
session de l’Assemblée
11. Questions orales, avec débat , posées au Conseil
a) n° 0-90/75 de H. COUSTE, au nom du Groupe des
démocrates européens de progrès de l'Assemblée -
Le dialogue Nord-Sud
b) n° 0-94/76 de me SQUARCIALUPI, MM. VERONESI,
MASCAGNI, MASULLO et PISTILLO, membres de
l'Assemblée - Renvoi de la directive relative au déversement du dioxyde de titane dans les eaux marines
c) n° 0-95/76 de MM. EELLERMAIER, PRESCOTT, SCHMIDT et LABAN au nom du Groupe socialiste de
l'Assemblée - Carence d ’un régime communautair
interne intérimaire pour la pêche en 1977
- Communication de la Commission sur la mise en place de la Cour des comutes (procédure)
- Demande de la délégation néerlandaise de suspendre le droit autonome du tarif douanier commun applicable au café de la sous-position 09.01
- Régime d'importation à appliquer au Vietnam unifié
- Arde alimentaire
- Elaboration du programme d’ aide en céréales pour
l'année 1977
- Proposition de sixième directive TVA
- Conclusion d'accords inte mationaux : nouveau texte des article 30 établi par la Présidence à la suite de la réunion du Groupe des Questions financières des 20/21 janvier 1977
- Faculté de déroger à la directive afin de
simplifier la perception de la taxe ou d ’ éviter
certaines fraudes ou évasions fiscales (nouvel
article X)
- Mesures intérimaires de conservation et de gestion
des ressources de pêche ; mesures définissant les
activités de pêche de certains pays tiers
- Etat des procédures écrites

ST_111_1977_INIT; ST_112_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.