Ordre du jour provisoire du Coreper:
- Questions écrites posées au Conseil des Communautés européenne
- Comité du Fonds social européen
- Renouvellement du Comité consultatif pour la sociale des travailleurs, migrants doc. 91/77 (SOC 21)
- Proposition de directive du Conseil relative a l'établissement de règles communes pour certains
transports de marchandises par route entre Etats
membres doc. R/98/77 ( TRANS 9)
- Demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54 paragraphe 2 du traité CECA en vue du financement partiel de l'achat des parts sociales de la société minière Red Ash Sales C* Inc., West Virginia (USA) et du programme d'investissement qui y est projeté par l'entreprise allemande Gewerkschaft Norbert Metz doc. R/144/77 (CHAR 3)
- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa
dernière session ( Luxembourg, 1 0/V janvier 1977)
doc. 61/77 (ASS 39)
- Désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 124/76 (Moulins et Huileries de Pont-à-Mous s on c/Office national professionnel de Céréales) - Désignation de l'agent du Conseil dans les affaires
120/76, 125/76 et 4/77
- Recours en indemnité/ contre le Conseil dans les
affaires 64/76 (Société P. Dumontier Frères, S.A.
c/Conseil des Communautés européennes) et 113/76
(Société Maïs eri e du Nord, S.A. c/Conseil des
Communautés européennes)
- Autorisation de produire despièces devant la Cour
- Préparation de la 36ème session du Comité des Transports intérieurs de la Commission Economique pour l'Europe (EGE) Genève 31 janvier/ 4 février 1977
- Proposition de sixième directive TVA
- Conclusion d'accords internationaux (article 1 6ter)
- Faculté de déroger à la directive afin de simplifier la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes ou évasions fiscales (nouvel article/X))
- (évent.) Mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche
- Etat des procédures écrites
- Divers

ST_92_1977_INIT; ST_93_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.