Ordre du jour provisoire du Coreper:
- Réalisation du commun accord des Institutions des Communautés sur la réglementation relative à la couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle des fonctionnaires des Communautés européennes
- Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administrâti de la Fondation européenne pour l'amélioration des condition de vie et de travail docs
- Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'Accord sous forme d ' échange de lettres relatif à l'article 3 du Protocole n° 8 de l'Accord entre la Communauté Economique Européenne et la République portugaise
- Désignation de et 119/76 l'apent du Conseil dans les affaires does R/3230/76 (JUR 135) (AGRI R/3258/76 (JUR 157) (AGRI 116/76 883)(FIN 831) 888)(FIN 891)
-Proposition de directive rective du Conseil du 6 sonore admissible et au véhicules à moteur
du Conseil modifiant la edifévrier 1970 relative au niveau dispositif d'échappement des does R/2236/74 (ECO 253) R/3135/76 (ECO 293)
- Réunion de coordination au sein du Groupe des questions économiques (entraves techniques — véhiculés à moteur) du 10 décembre 1976
- Proposition de sixième directive TVA
- Conclusions d'accords internationaux (article I6ter)
- Faculté de dérover à la directive afin de simplifier
la perception de la taxe ou d'éviter certaines fraudes
ou évasions fiscales (nouvel article X)
- Etat des procédures écrites
- Divers
- Préférences généralisées
- Présence d'experts nationaux au de la Commission lors PVD sein de la délégation de séminaires organisés dans les

ST_75_1977_INIT; ST_76_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.