Ordre du jour provisoire du Coreper (2ème partie):
Questions écrites posées au Conseil par :
a) M. LABAN , Membre de l'Assemblée n° 383/76 - Avis de la commission d'étude "Elevage intensif" de l'Association néerlandaise pour la protection des
animaux , sur la castration des porcelets
mâles
b)/M. LABAN » Membre de l'Assemolee, n° 418/76 - Limitation de la capture des harengs pour 1976
c) M. Van der HEK, Membre de l'Assemblée,
n° 44I/76 - Exportations déterminées de bois
de la République populaire du Congo et de
la Côte d ’ ivoire
d) K. ALBERS, Membre de l'Assemblée, n° 484/76 - Prescriptions techniques pour camions*
e) M. COUSTE, Membre de l'Assemblée, n° 583/76 - Modification de certaines dispositions du protocole sur les statuts de la B.E.I.
f ) M. Willy DONDELINGER, Membre de l'Assemblée,
n° 589/76 - Elections européennes et fraude
électorale
g) M. CARPENTIER, Membre de l ’Assemblée ,
n° 6O3/76 - Révision du statut des fonctionnaires*
h) Sir Geoffrey de FREITAS, Membre de l 'Assemblée ,n° 606/76 - Industrie, de la chaussure
i) M. CARO, Membre de l'Assemblée, n° 6O9/76 - Installation provisoire de certaines Institutions et services des Communautés
j ) M. WALTMANS, Membre de l'Assemblée, n° 620/76 - Accidents mortels dus à une chute en bas d'un train en marche
k) (éventuellementj M. COUSTE, Membre de l’Assemblée, n° 621/76 - Dispositions des traités relatives à la Cour de Justice et dispositions de l'acte
arrêté le 20 septembre 1976 M. LAGORCE, Membre de l'Assemblée , n° 624/76 - "Minerval" en Belgique
m) M. GLINNE, Membre de l'Assemblée, n° 626/76 - Conseil des Ministres des Affaires sociales du 9 décembre 1976
n)(éventuellement ) M. WALTMANS, Membre de l'Assemblée, n° 637/76 - Harmonisation des conditions de transport dans le cadre des transports maritimes internationaux
W iìiy UOMi-BL INGER , ííembre de l'Assemblée,
n° 649/76 - Libre circulation des fonctionnaires du Parlement européen
p) fêrentuellement) M. COUSTE, Membre de l'Assemblée,
- n° 653/76 - Assurance autre que sur la vie
et libre prestation de services
- n° 655/76 ■- Proposition de directive portant
coordination des dispositions concernant
l'assurance autre que sur la vie
- n° 657/76 - Proposition de directive relative à
l 'assurance directe autre que celle
sur la vie
q) M. COUSTE, Membre de l 'Assemblée ,
n° 681/76 - Législations concernant l' élection
au suffrage universel direct du Parlement
européen
Réunion de coordination au -sein du Groupe ‘ des-questions économiques (entrave,technique, - véhicules à moteur.) du 10 décembre 1976
Recommandation de règlement du Conseil nortant conclusion de l'accord entre la Communauté économioue euroné enne et la
République de Colombie sur le commerce.des uro duit s textiles
Prouositions de règlements du Conseil relatifs aux régimes dfimportation de certains uro dvits textiles originaires respectivement de la Malaisie, de Singauour et de Macao
— Recommandation.de règlement du Conseil nortant conclusion d’ unaccord entre la Communauté économioue euroué enne et la République uopulâire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute
— Recommandation de décision du Conseil uortant conclusion et approbation d'un accord sous forme d? échanges de lettres entre ·la Communauté économique européenne et la Réuublioue
populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute et d'un compte rendu de négociations
- Résolutions adoptées par l'session tenue a
Assemblée lors de sa Luxembourg du 13 au 17 décembre
Proposition de décision du Conseil pour de certaines limes directrices dans le crédits à l'exportation l'application domaine des Proposition de sixième directive TVA
- Conclusions d 'accords internationaux (article 1j5 ter)
Régime d'importation à appliquer au Vietnam, Laos et
Cambodge
- Mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de la pêche aoc
- Etat des procédures écrites
- Divers

ST_3_1977_INIT; ST_4_1977_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.