Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEEA et la CEE, d'une part, e... (CM2/1976-00784/002)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEEA et la CEE, d'une part, et l'Agence internationale de l'énergie (AIE), d'autre part, relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie. (Décision du Conseil du 21.06.1976 portant approbation et conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEEA et la CEE, d'une part, et l'Agence internationale de l'énergie (AIE), d'autre part, relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEEA et la CEE, d'une part, et l'Agence internationale de l'énergie (AIE), d'autre part, relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie. (Décision du Conseil du 21.06.1976 portant approbation et conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEEA et la CEE, d'une part, et l'Agence internationale de l'énergie (AIE), d'autre part, relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie)

Documents from 05 May 1976 to 28 June 1976

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00784/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00784_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord-cadre sous forme d'échange de lettres entre, d'une part, la CEEA et la CEE, et, d'autre part, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_1167_1976_INIT; ST_1168_1976_INIT; ST_1286_1976_INIT; ST_1449_1976_INIT; ST_1449_1976_REV1; ST_1522_1976_INIT; ST_2326_1976_EXT; ST_2645_1976_EXT; ST_542_1976_EXT; ST_577_1976_EXT; ST_618_1976_EXT; ST_631_1976_EXT; ST_633_1976_EXT; ST_699_1976_EXT; ST_729_1976_EXT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

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Relations Area

Volume 1976/0083 Date indicative : 02/06/1976 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION D'UN ACCORD CADRE SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE, D'UNE PART, LA CEEA ET LA CEE ET, D'AUTRE PART, L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE (AIE) RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT EN MATIERE D'ENERGIE (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL DECISION ON THE CONCLUSION OF AN OUTLINE AGREEMENT IN THE FORM OF AN EXCHANGE ...