Décision n° 76/870/CEE du Conseil du 28.09.1976 relative à la notification de l'application à titre provisoire par la CEE de l'accord international de 1975 sur le cacao.
Décision n° 76/870/CEE du Conseil du 28.09.1976 relative à la notification de l'application à titre provisoire par la CEE de l'accord international de 1975 sur le cacao.
Documents from 28 September 1976 to 20 November 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00750/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1976.00750.004
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission; Pleins pouvoirs attribués à M. Kaufmann, Représentant permanent des Pays-Bas auprès des Nations-Unis, pour le dépôt de la notification d'intention d'application à titre provisoire de l'accord international sur le cacao; Publication au JO
Conditions of Access and Use
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour la conclusion définitif de l'accord, voir dossier:
Décision 79/198/CEE du Conseil du 12.02.1979 concernant la conclusion de l'accord international de 1975 sur le cacao.