Accord international de 1976 sur le café, conclu à Londres le 03.12.1975.
(Décision n° 76/845/CEE du Conseil du 20.09.76 relative à la notification de l'application à titre provisoire par la CEE de l'accord international de 1976 sur le café.)
Accord international de 1976 sur le café, conclu à Londres le 03.12.1975.
(Décision n° 76/845/CEE du Conseil du 20.09.76 relative à la notification de l'application à titre provisoire par la CEE de l'accord international de 1976 sur le café.)
Documents from 20 September 1976 to 10 November 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00749/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1976.00749.003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Information relative à l'entrée en vigueur provisoire de l'accord international de 1976 sur le café; Lettres de transmission; Pleins pouvoirs attribués à M. Kaufmann, Représentant permanent des Pays-Bas auprès des Nations-Unis, pour le dépôt de la notification d'intention d'application à titre provisoire de l'accord international sur le café; Publication au JO
Conditions of Access and Use
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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