Accord international de 1976 sur le café, conclu à Londres le 03.12.1975. (D... (CM2/1976-00749/002)

Accord international de 1976 sur le café, conclu à Londres le 03.12.1975. (Décision n° 76/845/CEE du Conseil du 20.09.76 relative à la notification de l'application à titre provisoire par la CEE de l'accord international de 1976 sur le café.)

Accord international de 1976 sur le café, conclu à Londres le 03.12.1975. (Décision n° 76/845/CEE du Conseil du 20.09.76 relative à la notification de l'application à titre provisoire par la CEE de l'accord international de 1976 sur le café.)

Documents from 14 June 1976 to 15 October 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00749/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1976.00749.002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 22.07.1976 autorisant la signature de la part de la Communauté de l'accord international de 1976 sur le café; Pleins pouvoirs accordés à M. Kaufmann, Représentant permanent des Pays-Bas auprès des Nations-Unis pour signer l'accord au nom du Conseil; Procédure écrite concernant la signature et la participation de la Communauté à l'accord; Recommandation de décisions du Conseil concernant la signature au nom de la Communauté et la notification relative à l'application à titre provisoire de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1089_1976_INIT; ST_1193_1976_INIT; ST_1390_1976_ADD1; ST_1390_1976_INIT; ST_1392_1976_INIT; ST_1493_1976_INIT; ST_2647_1976_EXT; ST_531_1977_EXT; ST_582_1976_EXT; ST_608_1976_EXT; ST_871_1976_EXT; ST_985_1976_EXT; ST_992_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1976/0083 Date indicative : 09/06/1976 Projet de communication de la Commission au Conseil relatif à l'accord international de 1976 sur le café Recommandation de décisions du Conseil concernant la signature de l'accord au nom de la Communauté et la notification relative à l'application à titre provisoire de l'accord (FRA) Draft Commission Communication to the Council relating to the International Coffee Agreement, 1976 Recommendation for Council decisions concerning the signing of the Agr ...