Directive 76/769/CEE du Conseil du 27.07.1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Directive 76/769/CEE du Conseil du 27.07.1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Documents from 26 August 1974 to 14 May 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Travaux du Conseil
ST_1219_1975_INIT; ST_2240_1974_INIT; ST_2791_1974_INIT; ST_3016_1974_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Abrogée par:
Règlement (CE) n° 1907/2006 du PE et du Conseil du 18.12.2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.
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