Rapport de la Commission au Conseil du 15.01.1976 sur les expériences acquises lors des enquêtes et estimations à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs, présenté en exécution de l'article 6 de la directive 72/281/CEE du Conseil du 31.07.1972

ST_164_1975_INIT

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Rapport de la Commission au Conseil du 15.01.1976 sur les expériences acquises lors des enquêtes et estimations à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs, présenté en exécution de l'article 6 de la directive 72/281/CEE du Conseil du 31.07.1972.

Modifiée par:

Directive 79/920/CEE du Conseil du 29.10.1979 modifiant la directive 76/630/CEE concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs.

Directive 86/83/CEE du Conseil du 25.02.1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 76/630/CEE concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs.

Directive 88/659/CEE du Conseil du 19.12.1988 modifiant les directives 73/132/CEE, 76/630/CEE et 82/177/CEE concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels communautaires suite à l'instauration de la nomenclature combinée.