Directive 76/630/CEE du Conseil du 20.07.1976 concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs.
Directive 76/630/CEE du Conseil du 20.07.1976 concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs.
Documents from 15 January 1976 to 21 January 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport de la Commission au Conseil du 15.01.1976 sur les expériences acquises lors des enquêtes et estimations à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs, présenté en exécution de l'article 6 de la directive 72/281/CEE du Conseil du 31.07.1972
ST_164_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Accompagnée par:
Rapport de la Commission au Conseil du 15.01.1976 sur les expériences acquises lors des enquêtes et estimations à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs, présenté en exécution de l'article 6 de la directive 72/281/CEE du Conseil du 31.07.1972.
Modifiée par:
Directive 79/920/CEE du Conseil du 29.10.1979 modifiant la directive 76/630/CEE concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs.
Directive 86/83/CEE du Conseil du 25.02.1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 76/630/CEE concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs.
Directive 88/659/CEE du Conseil du 19.12.1988 modifiant les directives 73/132/CEE, 76/630/CEE et 82/177/CEE concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels communautaires suite à l'instauration de la nomenclature combinée.
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