Directive 76/625/CEE du Conseil du 20.07.1976 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.
Directive 76/625/CEE du Conseil du 20.07.1976 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.
Documents from 13 April 1976 to 20 July 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_1312_1976_INIT; ST_1338_1976_EXT; ST_1542_1976_EXT; ST_1581_1976_INIT; ST_2568_1976_EXT; ST_350_1976_EXT; ST_661_1976_EXT; ST_859_1976_EXT; ST_859_1976_INIT; ST_877_1976_EXT; ST_999_1976_INIT; ST_999_1976_REV1
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Accompagnée par:
Rapport de la Commission au Conseil du 24.01.1976 sur l'expérience acquise lors de la première enquête réalisée par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.
Modifiée par:
Directive 77/159/CEE du Conseil du 14.02.1977 modifiant la directive 76/625/CEE
Directive 81/1015/CEE du Conseil du 15.12.1981 modifiant la directive 76/625/CEE
Directive 86/84/CEE du Conseil du 25.02.1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 76/625/CEE
Directive 86/652/CEE du Conseil du 18.12.1986 modifiant la directive 76/625/CEE
Abrogée par:
Directive 2001/109/CE du PE et du Conseil du 19.12.2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.
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