Directive 76/207/CEE du Conseil du 09.02.1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.
Directive 76/207/CEE du Conseil du 09.02.1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.
Documents from 12 February 1975 to 04 June 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00625/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1976.00625.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission
Keywords
ST_153_1975_EXT; ST_170_1975_EXT; ST_451_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries