Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3177/76 du Conseil du 21.12.1976 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3177/76 du Conseil du 21.12.1976 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.
Documents from 26 November 1976 to 06 December 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00602/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1976.00602.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission (FR, DE, IT)
Keywords
ST_2938_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
La proposition de la Commission est accompagnée par le rapport 1976 de la Commission au Conseil concernant l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents.
Abrogé par: Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2859/77 du Conseil du 19.12.1977 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.
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