Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés... (CM2/1976-00447/001)

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la CEE et le royaume de Suède, signé à Bruxelles le 29.11.1976. (Règlement (CEE) n° 2565/76 du conseil du 20.07.1976 portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la CEE et le royaume de Suède)

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la CEE et le royaume de Suède, signé à Bruxelles le 29.11.1976. (Règlement (CEE) n° 2565/76 du conseil du 20.07.1976 portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au protocole n° 2 de l'accord entre la CEE et le royaume de Suède)

Documents from 06 May 1976 to 23 December 1976

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00447/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1976.00447.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1213_1976_INIT; ST_1223_1976_INIT; ST_2646_1976_EXT; ST_789_1976_INIT; ST_789_1976_REV1; ST_857_1976_EXT; ST_894_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1976/0057 Date indicative : 29/04/1976 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les tableaux I et II annexés au Protocole n° 2 de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, la Royaume de Norvège, la République portugaise, le Royaume de Suède, la Confédération suisse. (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A ...