Accord sous forme d'échanges de lettres relatif à l'article 21 de l'accord de coopération et à l'article 14 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires d'Algérie, signé le 29.06.1976. (Règlement (CEE) n° 1518/76 du Conseil du 24.06.1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres relatif à l'article 21 de l'accord de coopération et à l'article 14 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires d'Algérie)

Accord sous forme d'échanges de lettres relatif à l'article 21 de l'accord de coopération et à l'article 14 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires d'Algérie, signé le 29.06.1976. (Règlement (CEE) n° 1518/76 du Conseil du 24.06.1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres relatif à l'article 21 de l'accord de coopération et à l'article 14 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de sons et remoulages originaires d'Algérie)