Accord sous forme d'échanges de lettres relative à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie, signé le 29.06.1976. (Règlement (CEE) n° 1515/76 du Conseil du 24.06.1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres relative à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie)

Accord sous forme d'échanges de lettres relative à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie, signé le 29.06.1976. (Règlement (CEE) n° 1515/76 du Conseil du 24.06.1976 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres relative à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie)