Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du ... (CM2/1976-00315/001)

Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du Pakistan, signé à Bruxelles le 01.06.1976. (Règlement (CEE) nº 1503/76 du Conseil du 21.06.1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du Pakistan)

Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du Pakistan, signé à Bruxelles le 01.06.1976. (Règlement (CEE) nº 1503/76 du Conseil du 21.06.1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république islamique du Pakistan)

Documents from 22 January 1971 to 14 August 1974

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00315/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00315_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire du gouvernement du Pakistan du 22.01.1971 concernant une proposition visant la conclusion d'un accord commercial entre la Communauté et le Pakistan; Note verbale de la mission du Pakistan du 17.06.1974 concernant une demande de conclusion d'un accord de coopération commerciale entre la CEE et le Pakistan; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la république islamique du Pakistan en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale

Keywords

ST_113_1974_INIT; ST_1862_1974_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1974/0185 Date indicative : 17/07/1974 Recommandation en vue d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République du Pakistan, la République populaire du Bangladesh, la République du Sri Lanka en vue de la conclusion d'accords de coopération commerciale (FRA) RECOMMANDATION FOR DECISION OF THE COUNCIL ON THE OPENING OF NEGOTIATIONS WITH THE REPUBLIC OF PAKISTAN, THE PEOPLE'S REPUBLIC OF BANGLADESH AND THE REPUBLIC OF SRI LANKA ON COMMERCIAL COOPE ...

CEUE_SEGE-SEC(1974)2486 (1974) SEC(1974)2486 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PAKISTAN, EN DATE DU 17 JUIN 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE DE CONCLUSION D'UN ACCORD DE COOPERATION COMMERCIALE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE E ...

Volume 1974/0089 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 28/06/1974 NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PAKISTAN, EN DATE DU 17 JUIN 1974, CONCERNANT UNE DEMANDE DE CONCLUSION D'UN ACCORD DE COOPERATION COMMERCIALE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE PAKISTAN (FRA)