Accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 1289/76 du Conseil du 28.05.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne)
Accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne, signé à Tunis le 25.04.1976.
(Règlement (CEE) n° 1289/76 du Conseil du 28.05.1976 portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne)
Documents from 14 April 1976 to 24 May 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse à l'occasion de la signature à Tunis le 25.04.1976 de l'accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne; Procédure écrite concernant l'approbation quant au fond du résultat des négociations, la décision de signature et l'autorisation du Président du Conseil à désigner les plénipotentiaires habilités à signer l'accord; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord intérimaire entre la CEE et la République tunisienne
ST_350_1976_INIT; ST_472_1976_INIT; ST_648_1976_COR1; ST_648_1976_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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