Convention européenne sur la protection des animaux en transport internationa... (CM2/1978-00792/002)

Convention européenne sur la protection des animaux en transport international: Décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international. Décision relative à la transmission au Conseil de l'Europe d'un projet de protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international.

Convention européenne sur la protection des animaux en transport international: Décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international. Décision relative à la transmission au Conseil de l'Europe d'un projet de protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international.

Documents from 29 May 1975 to 25 April 1977

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00792/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00792_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Adoption de la décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international; Echange de lettres entre les Services juridiques de la Commission et du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté à la Convention; Lettre du Service juridique de la Commission au Service juridique du Conseil concernant le texte du projet de protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la CEE à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international; Travaux du Conseil

Keywords

ST_104_1976_EXT; ST_1428_1975_INIT; ST_1587_1976_EXT; ST_342_1976_EXT; ST_375_1975_EXT; ST_40_1977_INIT; ST_402_1975_EXT; ST_407_1976_EXT; ST_418_1976_EXT; ST_428_1977_INIT; ST_556_1976_INIT; ST_556_1976_REV1; ST_84_1976_INIT; ST_851_1976_INIT; ST_885_1977_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi dossier: Décision n° 77/489 relative à la protection des animaux en transport international

Relations Area

Volume 1975/0087 Date indicative : 28/05/1975 Proposition d'une DECISION (CEE) DU CONSEIL autorisant la Commission à engager des négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international Proposition d'une DECISION (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international et déterminant les dispositions nécessaires à son applicatio ...