Décision du Conseil du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
Décision du Conseil du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.
Documents from 16 March 1978 to 31 March 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_527_1978_COR1; ST_527_1978_COR2; ST_527_1978_INIT; ST_527_1978_REV1; ST_543_1978_INIT; ST_90_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi:
Décision du Conseil du 21.02.1983 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 16.05.1983 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 26.10.1983 modifiant la decision du 04.04.178 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 13.05.1985 amendant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Décision du Conseil du 17.10.1985 modifiant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public, et pro
Décision du Conseil du 13.10.1986
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