Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre... (CM2/1978-00749/001)

Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine, signé à Bruxelles le 22.12.1978. (Décision n° 79/41/CEE du Conseil du 21.12.1978 concernant la conclusion de l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine)

Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine, signé à Bruxelles le 22.12.1978. (Décision n° 79/41/CEE du Conseil du 21.12.1978 concernant la conclusion de l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine)

Documents from 13 December 1978 to 03 November 1981

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00749/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00749_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse à l'occasion de la signature de l'accord; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil portant conclusion de l'accord reconduisant l'accord commercial entre la CEE et la République argentine; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1436_1978_EXT; ST_1501_1978_EXT; ST_2186_1978_INIT; ST_2186_1978_REV1; ST_2187_1978_INIT; ST_2242_1978_INIT; ST_4487_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1978/0262 Date indicative : 11/12/1978 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'Accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République Argentine (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION concluding the Agreement in the form of an exchange of letters extending the Trade Agreement between the European Economic Community and the Argentine Republic (Prese ...