Directive 78/610/CEE du Conseil du 29.06.1978 concernant le rapprochement des... (CM2/1978-00573/001)

Directive 78/610/CEE du Conseil du 29.06.1978 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère.

Directive 78/610/CEE du Conseil du 29.06.1978 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection sanitaire des travailleurs exposés au chlorure de vinyle monomère.

Documents from 22 November 1976 to 21 December 1977

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00573/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1978.00573.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1382_1977_INIT; ST_1517_1977_INIT; ST_1950_1977_INIT; ST_2885_1976_INIT; ST_899_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Abrogé par: Directive 1999/38/CE du Conseil du 29.04.1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes

Relations Area

Volume 1976/0171 Date indicative : 16/11/1976 proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans les Etats membre, relatives à la protection, sanitaire des travailleurs professionnellement exposés au chlorure de vynile monomère. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of Member States' laws, regulations and administrative provisions on the protection ...

CEUE_SEGE-COM(1977)0359 (1977) COM(1977)359 - Modifications de la proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans les Etats membres, relative ...

Volume 1977/0118 Date indicative : 31/08/1977 Modifications de la proposition de directive du Conseil sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur dans les Etats membres, relatives à la protection sanitaire des travaillauers professionnellement exposés au chlorure de vinyle monomère (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du traité CEE) (FRA) Ammedments to the Proposal for a Council Directive on the approxima ...