Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1978 au 31.10.1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie, signé à Bruxelles le 30.11.1978. (Règlement (CEE) n° 2765/78 du Conseil du 23.11.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1978 au 31.10.1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie)

Documents from 03 October 1978 to 22 October 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1978-00423/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00423_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la copie conforme de l'accord à M. Hans Kutscher, président de la Cour de justice; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la Turquie; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1225_1978_ADD1 EXT; ST_1232_1978_EXT; ST_1242_1978_EXT; ST_1279_1978_EXT; ST_1359_1978_EXT; ST_1360_1978_EXT; ST_1633_1978_INIT; ST_1761_1978_COR1; ST_1761_1978_INIT; ST_1795_1978_INIT; ST_1918_1978_INIT; ST_1947_1978_INIT; ST_1957_1978_INIT; ST_20_1977_INIT; ST_21_1977_INIT; ST_5177_1979_EXT; ST_5237_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Pour les autres versions linguistiques des documents, voir le dossier: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1978 au 31.10.1979, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie

Relations Area

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