Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique europée... (CM2/1978-00389/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine, signé à Bruxelles le 23.10.1978. (Règlement (CEE) n° 2457/78 du Conseil du 16.10.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine).

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine, signé à Bruxelles le 23.10.1978. (Règlement (CEE) n° 2457/78 du Conseil du 16.10.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine).

Documents from 26 June 1978 to 01 April 1981

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00389/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1978.00389.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de réglement du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1155_1978_EXT; ST_1155_1978_INIT; ST_1159_1978_EXT; ST_1165_1978_EXT; ST_1651_1978_INIT; ST_1678_1978_INIT; ST_1688_1978_INIT; ST_6498_1979_EXT; ST_964_1978_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Relations Area

Volume 1978/0103 Date indicative : 21/06/1978 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vis originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif dou ...