Communiqué de presse conjointe publié à l'occasion de la signature des protocoles; Conclusion des travaux du Conseil; Copie certifiée conforme; Décision du 20.09.1976 de procéder à la signature et autorisation du Président du Conseil à désigner les plénipotentiaires habilités à signer les protocoles; Déjeuner offert par le Conseil à l'occasion de la signature des protocoles; Discours du Mr Medeiros Ferreira, ministre des affaires étrangères du Portugal, à l'occasion de la céremonie de signature du protocole additionnel et du protocole financier; Discours du Président du Conseil à l'occasion de la céremonie de signature du protocole additionnel et du protocole financier; Éléments pour un exposé oral du Président du Conseil devant les commissions mixtes politiques de l'agriculture et des relations économiques extérieures du PE; Information concernant la date d'entre en vigueur du protocole financier et du protocole additionnel avec la République portugaise; Information des commissions compétentes du Parlement concernant le résultat des négociations entre la CEE et le Portugal; Lettres de transmission de la copie conforme de l'acte de notification; Lettres de transmission des protocoles; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de règlement du Conseil portant conclusion du protocole additionnel et du protocole financier entre la CEE et la République portugaise; Publication au JO; Ratification des protocoles par le Portugal; Ratification des protocoles par les États membres; Travaux du Conseil

ST_1081_1978_EXT; ST_1245_1976_INIT; ST_1401_1976_INIT; ST_1540_1978_INIT; ST_1542_1978_INIT; ST_185_1977_EXT; ST_203_1977_EXT; ST_2647_1976_EXT; ST_346_1977_INIT; ST_354_1977_INIT; ST_4181_1979_EXT; ST_652_1978_EXT; ST_786_1978_EXT; ST_895_1976_EXT; ST_990_1976_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Pour tous les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte SGC, Bruxelles