Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE... (CM2/1978-00372/002)

Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la Papouasie - Nouvelle-Guinée à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 28.03.1977. (Règlement (CEE) n° 2236/78 du Conseil du 25.09.1978 concernant la conclusion des accords portant accession de la République du Cap-Vert, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention de Lomé)

Accord portant accession de la République du Cap-Vert à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la Papouasie - Nouvelle-Guinée à la convention ACP-CEE de Lomé. Accord portant accession de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention ACP-CEE de Lomé, signés à Bruxelles le 28.03.1977. (Règlement (CEE) n° 2236/78 du Conseil du 25.09.1978 concernant la conclusion des accords portant accession de la République du Cap-Vert, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et de la République démocratique de São Tomé et Principe à la convention de Lomé)

Documents from 03 March 1976 to 25 May 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00372/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1978.00372.002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil concernant la demande d'accession à la convention de Lomé de la Papouasie - Nouvelle-Guinée; Recommandation de décision du Conseil et des représentats des gouvernaments des États membres réunis au sein du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec Sao Tomé et Principe et Cap-Vert; Travaux du Conseil

Keywords

ST_180_1976_INIT; ST_341_1976_EXT; ST_342_1976_EXT; ST_363_1976_EXT; ST_67_1976_INIT; ST_843_1976_INIT; ST_854_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1976/0074 Date indicative : 17/05/1976 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A OUVRIR DES NEGOCIATIONS AVEC SAO TOME E PRINCIPE RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A OUVRIR DES NEGOCIATIONS AVEC LA REPUBLIQUE DU CAP-VERT PROJET Accord interne modifiant l'accord interne relat ...