Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne)
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne)
Documents from 12 November 1976 to 03 February 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Cérémonie de signature de l'accord; Communique de presse conjoint publié à l'occasion de la signature de l'accord; Consultation du PE; Discours prononcés à l'occasion de la céremonie de signature de l'accord; Dispositions à prendre par le Conseil en vue de la signature de l'accord; Information des commissions compétentes du Parlement concernant le résultat des négociations entre la CEE et la Syrie; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République arabe syrienne; Résultats des négociations entre la CEE et la Syrie; Suite des travaux du Conseil; Texte du projet de l'accord (da)
ST_1270_1976_EXT; ST_142_1977_INIT; ST_1436_1976_EXT; ST_1438_1976_EXT; ST_1440_1976_EXT; ST_1452_1976_EXT; ST_1714_1976_ADD2; ST_1714_1976_INIT; ST_1760_1976_INIT; ST_177_1977_EXT; ST_1964_1976_INIT; ST_210_1977_INIT; ST_230_1977_EXT; ST_38_1977_INIT; ST_41_1977_INIT; ST_413_1976_INIT; ST_551_1997_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Pour les autres versions linguistiques, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.