Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne)
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne)
Documents from 20 October 1976 to 11 November 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00370/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1978.00370.003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des négociations; Texte du projet de l'accord (fr, de); Texte du télex du 15.10.1976 de la délegation allemande relatif à l'accord envisagé avec la Syrie
Keywords
ST_1237_1976_EXT; ST_1586_1976_INIT; ST_1714_1976_ADD2; ST_21_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Pour les autres versions linguistiques, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
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