Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne)
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne)
Documents from 08 January 1976 to 29 September 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Adoption du projet de directives complémentaires de négociation avec la Syrie; Communication de la Commision au Conseil sur les négociations avec la Syrie en vue de permettre au Conseil de définir les directives compleméntaires des négociations pour la conclusion de l'accord; Décision du Conseil du 20.01.1976 approuvant les directives de négociation avec la République arabe syrienne en vue de la conclusion de l'accord; Lettre du 21.01.1976 au Président du Parlement l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec la Syrie en vue de la conclusion de l'accord; Négociations entre la CEE et la Syrie; Réprise des négociations entre la CEE et la Syrie en vue de la conclusion de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
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Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Pour les autres versions linguistiques, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.