Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2215/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie)
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2215/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie)
Documents from 08 January 1976 to 21 October 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Adoption du projet de directives complémentaires de négociation avec la Jordanie; Communication de la Commision au Conseil sur les négociations avec la Jordanie en vue de permettre au Conseil de définir les directives compleméntaires des négociations pour la conclusion de l'accord; Décision du Conseil du 20.01.1976 approuvant les directives de négociation avec le royaume hachémite de Jordanie en vue de la conclusion de l'accord; Lettre du 21.01.1976 au Président du Parlement l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec la Jordanie en vue de la conclusion de l'accord; Négociations entre la CEE et la Jordanie; Réprise des négociations entre la CEE et la Jordanie en vue de la conclusion de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Texte du télex du 15.10.1976 de la délegation allemande relatif à l'accord envisagé avec la Jordanie; Travaux du Conseil
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Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Partiellement déclassifié par le Service Transparence
Pour les autres versions linguistiques, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.