Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2215/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie)
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2215/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie)
Documents from 23 January 1975 to 18 December 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de transmission du 31.10.1975 du texte de compromis de la Présidence au Secrétaire Général de la Commission; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le royaume hachémite de Jordanie; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1032_1975_EXT; ST_1131_1975_EXT; ST_119_1975_INIT; ST_146_1975_INIT; ST_1524_1975_EXT; ST_1565_1975_EXT; ST_16_1975_INIT; ST_2208_1975_EXT; ST_2345_1975_EXT; ST_2491_1975_EXT; ST_26_1975_INIT; ST_2617_1975_EXT; ST_27_1975_INIT; ST_28_1975_INIT; ST_303_1975_EXT; ST_3199_1975_EXT; ST_67_1975_INIT; ST_897_1975_EXT; ST_99_1975_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Partiellement déclassifié par le Service Transparence
Pour les autres versions linguistiques, voir dossier: Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
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