Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Républi... (CM2/1978-00368/001)

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise, signé à Bruxelles le 03.05.1977. Règlement (CEE) n° 2214/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise)

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise, signé à Bruxelles le 03.05.1977. Règlement (CEE) n° 2214/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise)

Documents from 23 January 1975 to 18 December 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00368/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00368_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de transmission du 31.10.1975 du texte de compromis de la Présidence au Secrétaire Général de la Commission; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la la République libanaise; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1032_1975_EXT; ST_1131_1975_EXT; ST_119_1975_INIT; ST_1192_1975_EXT; ST_1273_1975_EXT; ST_1394_1975_EXT; ST_146_1975_INIT; ST_1524_1975_EXT; ST_1565_1975_EXT; ST_16_1975_INIT; ST_2208_1975_EXT; ST_2345_1975_EXT; ST_2491_1975_EXT; ST_26_1975_INIT; ST_2617_1975_EXT; ST_27_1975_INIT; ST_28_1975_INIT; ST_287_1976_EXT; ST_303_1975_EXT; ST_3199_1975_EXT; ST_67_1975_INIT; ST_897_1975_EXT; ST_99_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Relations Area

Volume 1974/0338 Date indicative : 22/01/1975 Communication de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la R.A.E., le Liban, la Jordanie et la Syrie, dans le cadre de l'approche globale méditerranéenne ainsi que la négociation d'un protocole complémentaire avec Israël (FRA) Volume 1974/9016 Date indicative : 22/01/1975 Communication de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la R.A.E., le Liban, la Jordanie et la Syrie, dans le cadre de ...

CM2/1978 Conseil des Communautés européennes - 1978