Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2213/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte);Traitement par le G.A.T.T
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2213/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte);Traitement par le G.A.T.T
Documents from 15 July 1977 to 29 September 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00367/016
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1978.00367.016
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_1803_1977_INIT; ST_227_1978_EXT; ST_9526_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles