Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2213/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte)
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2213/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte)
Documents from 11 November 1976 to 25 January 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Céremonie de signature de l'accord; Communique de presse conjoint publié à l'occasion de la signature de l'accord; Consultation du PE; Discours prononcés à l'occasion de la céremonie de signature de l'accord; Dispositions à prendre par le Conseil en vue de la signature de l'accord; Information des commissions compétentes du Parlement concernant le résultat des négociations entre la CEE et l'Egypte; Lettres de transmission de la copie conforme de l'accord; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République Arabe d'Égypte; Résultats des négociations entre la CEE et la république arabe d'Égypte; Suite des travaux du Conseil
ST_1074_1977_EXT; ST_1075_1977_EXT; ST_1261_1976_EXT; ST_142_1977_INIT; ST_1436_1976_EXT; ST_1452_1976_EXT; ST_163_1977_EXT; ST_1760_1976_INIT; ST_1964_1976_INIT; ST_210_1977_INIT; ST_230_1977_EXT; ST_38_1977_INIT; ST_40_1977_INIT; ST_413_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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