Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2213/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte)
Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte, signé à Bruxelles le 18.01.1977.
(Règlement (CEE) n° 2213/78 du Conseil du 26.09.1978 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe d'Égypte)
Documents from 23 January 1975 to 11 July 1975
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HAEU Reference Code
CM2/1978-00367/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00367_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la république arabe d'Égypte; Travaux du Conseil
Keywords
ST_16_1975_INIT; ST_2208_1975_EXT; ST_303_1975_EXT; ST_67_1975_INIT; ST_897_1975_EXT; ST_99_1975_INIT
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Access Conditions
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Danish, Dutch, English, French, German
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
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Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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