Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Républi... (CM2/1978-00364/009)

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976. (Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).

Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 26.04.1976. (Règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26.09.1978 portant conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).

Documents from 14 January 1976 to 01 March 1976

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00364/009

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1978.00364.009

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Algérie (fr, de)

Keywords

ST_323_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Relations Area

Volume 1976/0018 Date indicative : 06/02/1976 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Algérie, en vue de la conclusion d'un accord intérimaire (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) EMPFEHLUNG FÜR DIE VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluss eines Abkommens ...