Accord, sous forme d'échange de lettres, rectifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 27.07.1978.
(Règlement (CEE) n° 1814/78 du Conseil du 25.07.1978 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, rectifiant l'annexe A du protocole n 1 entre le Communauté économique européenne et le Royaume de Suède).
Accord, sous forme d'échange de lettres, rectifiant l'annexe A du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 27.07.1978.
(Règlement (CEE) n° 1814/78 du Conseil du 25.07.1978 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, rectifiant l'annexe A du protocole n 1 entre le Communauté économique européenne et le Royaume de Suède).
Documents from 24 May 1978 to 30 January 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 24.07.1978 autorisant la Commission à négocier l'accord sous la forme d'échange de lettres entre la CEE et la Suède; Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1280_1978_INIT; ST_1295_1978_INIT; ST_1296_1978_INIT; ST_1304_1978_INIT; ST_1438_1978_EXT; ST_3109_1978_EXT; ST_4518_1979_EXT; ST_943_1978_EXT; ST_947_1978_ADD1 EXT; ST_951_1978_INIT; ST_964_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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