Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique europée... (CM2/1978-00308/001)

Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Bruxelles le 30.06.1978. (Règlement (CEE) n° 1456/78 du Conseil du 26.06.1978 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne)

Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne, signé à Bruxelles le 30.06.1978. (Règlement (CEE) n° 1456/78 du Conseil du 26.06.1978 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne)

Documents from 16 May 1978 to 03 December 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00308/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00308_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 22.05.1978 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire; Lettre du 23.05.1978 au Président du PE l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commision à ouvrir des négociations avec la Tunisie en vue de proroger l'accord intérimaire; Lettre du 30.06.1978 au Président du PE l'informant de la conclusion des négociations de l'accord intérimaire avec la Tunisie; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la CEE et la Tunisie; Recommendation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la CEE et la Tunisie; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1082_1978_INIT; ST_1100_1978_INIT; ST_1123_1978_INIT; ST_1133_1978_INIT; ST_2055_1978_EXT; ST_2609_1978_EXT; ST_641_1978_EXT; ST_648_1978_EXT; ST_652_1978_EXT; ST_783_1978_EXT; ST_830_1978_EXT; ST_851_1978_INIT; ST_875_1978_EXT; ST_875_1978_INIT; ST_899_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Relations Area

Volume 1978/0053 Date indicative : 16/05/1978 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier des accords prorogeant les accords intérimaires entre la Communauté économique européenne d'une part, et l'Algérie, le Maroc, la Tunisie et l'Egypte, la Jordanie, le Liban et la Syrie d'autre part. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION authorizing the Commission to open negotiations for the conclusion of agreements extending the pe ...

CEUE_SEGE-COM(1978)0265 (1978) COM(1978)265 - RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne d ...

Volume 1978/0099 Date indicative : 30/06/1978 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclu ...