Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communaut... (CM2/1978-00290/002)

Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 11.05.1978. (Règlement (CEE) n° 1431/78 du Conseil du 26.06.1978 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre).

Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, signé à Bruxelles le 11.05.1978. (Règlement (CEE) n° 1431/78 du Conseil du 26.06.1978 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre et du protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre).

Documents from 04 October 1977 to 25 April 1978

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00290/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00290_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission sur les négotiations en vue de la conclusion d'un protocole complémentaire à l'accord d'association et d'un protocole fixant certaines dispositions dans les échanges de produits agricoles, accompagnée d'une recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de ces protocoles; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_1042_1978_EXT; ST_1146_1977_EXT; ST_128_1978_INIT; ST_199_1978_EXT; ST_326_1978_EXT; ST_4_1978_INIT; ST_4_1978_REV1; ST_700_1978_INIT; ST_700_1978_REV1

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Relations Area

Volume 1978/0053 Date indicative : 19/04/1978 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre en vue de la conclusion d'un Protocole complémentaire à l'accord d'association et d'un Protocole fixant certaines dispositions dans les échanges agricoles (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL on the negotiations between the European Economic Community and the Republic of Cyprus for the conclusion of a S ...