Décision du 21.10.1976 concernant la signature de l'accord; Lettre du Secrétaire général du Conseil au Président du PE l'informant de la ouverture des négociations avec l'Inde; Note d'information aux commissions parlementaires compétentes du PE concernant l'accord; Ouverture de négociations avec l'Inde en vue de la conclusion de l'accord; Projet de directives de négociation; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Inde pour la conclusion de l'accord sur le commerce des produits de coco; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et l'Inde sur le commerce des produits de coco; Signature de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Transmission de l'accord; Travaux du Conseil

ST_1124_1976_EXT; ST_1136_1976_EXT; ST_1170_1976_INIT; ST_1170_1976_REV1; ST_1291_1976_INIT; ST_1570_1976_INIT; ST_252_1976_INIT; ST_286_1976_EXT; ST_288_1976_INIT; ST_45_1976_INIT; ST_527_1978_REV1 EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Voir aussi dossier: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco, signé a Cochon le 05.12.1977