"Procès-verbal de la réunion n.16/96 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 10 décembre 1996 à 10h00"
"Procès-verbal de la réunion n.16/96 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 10 décembre 1996 à 10h00"
Documents from 13 December 1996 to 24 February 1997
Identity Statement
8
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 235/96)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion n.15/96 du 25 novembre 1996 (GA 229/96)
3. Programmations pluri-annuelles 1997-2000 des secteurs du Groupe
- PECO-NEI-M (GA 195/1/96)
- CECA-Instruments financiers-Activités bancaires (GA 201 /1/96)
- FFOGA-orientation/Recherche (GA 234/96)
- Domaine social (GA 217/1/96)
- Domaine régional (GA 209/1/96)
4. Proposition de planning pour la préparation du prochain rapport annuel (GA 236/96)
5. Divers
5.1. Pièces justificatives à joindre aux fiches d'observations dans le cadre de la DAS
5.2. Pièces justificatives des écritures comptables de la Commission
5.3. Structure du rapport annuel
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion n.16/96 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 10 décembre 1996 à 10h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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