"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le jeudi 28 novembre 1996 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le jeudi 28 novembre 1996 à 15h00"
Documents from 03 December 1996 to 15 January 1997
Identity Statement
8
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour (GA 222/96)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe tenue le lundi
18 novembre 1996 (GA 212/96)
3. Projet d'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes concernant la proposition de modification du règlement financier de l'Agence europeenne pour revaluation des médicaments (Londres) - (2ème lecture) (GA 190/1/96 Rév.1)
4. Programmes de travail 1997
5. Programmes de travail 1997 et programmations pluriannuelles
6. Frais de mission
7. Divers
Contient le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le jeudi 28 novembre 1996 à 15h00".
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual