"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg le 28 novembre 1996 à 15h00"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg le 28 novembre 1996 à 15h00"
Document date: 25 November 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10829
Original Reference Code
GA 222/96
Extent and Medium
1
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
1. Adoption du projet d'ordre du jour (GA 222/96)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe tenue le lundi 18 novembre 1996 (GA 212/96)
3. Projet d'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes concernant la proposition de modification du règlement financier de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (Londres) - (2ème lecture) (GA 190/1/96 Rèv.1)
4. Programmes de travail 1997
5. Programmations pluriannueiles
6. Frais de mission
7. Divers
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals