"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le lundi 18 novembre 1996 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le lundi 18 novembre 1996 à 15h00"
Document date: 25 November 1996
Identity Statement
8
Paper
Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption du projet d'ordre du jour (GA 193/96)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe tenue le jeudi 17 octobre 1996 (GA 188/96)
3. Projet d'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes concernant la proposition de modification du règlement financier de l'Agence europeenne pour l'évaluation des medicaments (Londres) (GA 190/96)
4. Projet d'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes concernant:
- la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n.549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13, deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés, ainsi que
- la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n.260/68 portant
fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi
au profit des Communautés européennes (GA 191/96)
5. Programmes de travail 1997 et programmations pluriannuelles
6. Situation des frais de mission
7. Questions de personnel
8. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le lundi 18 novembre 1996 à 15h00".
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