"Projet d'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes concernant la proposition de modification du règlement financier de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (Londres)" - 2ème partie
"Projet d'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes concernant la proposition de modification du règlement financier de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (Londres)" - 2ème partie
Document date: 27 November 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10791
Original Reference Code
GA 190/1/96 Rév.1
Extent and Medium
46
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 28 novembre 1996.
Contient la traduction de la version Révisée Rév.1 en allemand et en anglais.
Keywords
Financial regulation; EMEA; European Agency for the evaluation of Medicinal Products; Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly