"Projet d'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes concernant la proposition de modification du règlement financier de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (Londres)"
"Projet d'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes concernant la proposition de modification du règlement financier de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (Londres)"
Documents from 29 October 1996 to 21 November 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10790
Original Reference Code
GA 190/96; GA 190/1/96 Rév.1
Extent and Medium
55
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant les réunions du Groupe d'audit III du 18 et 28 novembre 1996.
Contient la version originale et la version Révisée Rév.1 en français.
Keywords
Financial regulation; EMEA; European Agency for the evaluation of Medicinal Products; Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals