Proposition de règlement (CEE) du Conseil instaurant un registre communautair... (PE3-29721)

Proposition de règlement (CEE) du Conseil instaurant un registre communautaire et prévoyant la navigation sous pavillon communautaire pour les navires (EUROS) (COM(89)0266 - C3-0126/90 et COM(91) 0483)

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Document date: [1993]

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