QUESTION ECRITE no 3217/93 de Sotiris KOSTOPOULOS au Conseil. Projet de directive sur l'adoption d'un régime permettant aux travailleurs d'une entreprise d'être informés des décisions prises par la direction et d'émettre un avis à leur sujet
QUESTION ECRITE no 3217/93 de Sotiris KOSTOPOULOS au Conseil. Projet de directive sur l'adoption d'un régime permettant aux travailleurs d'une entreprise d'être informés des décisions prises par la direction et d'émettre un avis à leur sujet
Document date: [1993]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-16345
Original Reference Code
PE3 AP QP/QE E-3217/93
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly