Conditions d'accès aux emplois à bord de bateaux - Infractions par l'Espagne au règlement relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
Conditions d'accès aux emplois à bord de bateaux - Infractions par l'Espagne au règlement relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-9420
Original Reference Code
PE3 AP QP/QE E-2147/92
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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