Concernant les modalités d’exécution de certaines dispositions du règlement financier du 25 avril 1973:
-COM (74) 705 final, 27/05/1974: projet de règlementation de la Commission portant sur ces modalités.
-Notes de la CCO destinées à la Commission de contrôle des 22/08 et 27/09/1974.
-Notes d’information des services de C. Cheysson, commissaire au budget des CE sur l’exécution du budget et le contrôle financier du 15/10/1974; du 06/02/1975: «règles internes sur l’exécution du budget général des CE « section Commission» et son édition révisée au 01/01/1976 et le «projet de réglementation de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions du règlement financier».
-Note de R. Pourvoyeur, directeur de l’administration et du budget au Secrétariat général du Conseil concernant les dispositions d’application du règlement financier (15/03/1976).

Lettres:
-de G. Spenale, président du Parlement européen à G. Freddi (16/12/1975) concernant l’élaboration et la transmission future des mesures internes mises en oeuvre pour l’application du règlement financier.
-de G. Freddi au Comité économique et social européen (17/05/1976) lui réclamant ces informations et réponse de celui-ci (02/07/1976) accompagnée d’un plan comptable, à la Cour de justice des CE (17/05/1976) lui réclamant des informations et réponse de celle-ci contenant les décisions.

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